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Organisation politique et juridique

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, un État fédéral et une démocratie parlementaire. Il est constitué de 10 provinces et de 3 territoires. Il y a deux langues officielles au Canada : le français et l'anglais.

La reine Élisabeth II est reine du Canada et donc, chef d'État du pays. Elle délègue ses pouvoirs à sa représentante, la gouverneure générale du Canada. Le premier ministre et son Cabinet exercent le pouvoir exécutif.

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de deux chambres : la Chambre haute ou Sénat, composée de sénateurs nommés, et la Chambre des communes, composée de députés (un pour chaque circonscription électorale) élus au suffrage universel.

La Chambre des communes, principale instance législative, est élue généralement tous les quatre ans, cinq ans étant le mandat maximum alloué. Les citoyens élisent le représentant de leur circonscription. Le parti qui obtient le plus de représentants à la Chambre des communes forme le gouvernement.

La Constitution canadienne définit le type de gouvernement fédéral ainsi que ses fonctions et ses pouvoirs.

Le gouvernement fédéral est chargé des affaires nationales comme la politique étrangère et le commerce international, la défense, la pêche, le transport et les communications, les impôts, le système monétaire et bancaire, le droit pénal, l'immigration et les droits de la personne.

Les provinces ont compétence en ce qui concerne l'administration de la justice, les droits civiques, les ressources naturelles, l'impôt provincial, l'éducation, la culture et l'administration municipale.

Le gouvernement fédéral et les provinces et territoires partagent la responsabilité en matière d'environnement. Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont leur propre assemblée législative élue au suffrage universel.

La Constitution contient aussi la Charte canadienne des droits et libertés, qui énonce les droits fondamentaux de toute personne vivant au Canada. La Charte protège la liberté d'expression et de culte, les droits démocratiques, la liberté de déplacement et les droits linguistiques et protège les citoyens de toutes discriminations fondées entre autres sur le sexe, la race, l'origine ethnique et les déficiences mentales ou physiques.

Le Canada a deux systèmes juridiques : la common law anglaise constitue la base du droit fédéral, du droit provincial (dans neuf des dix provinces) et du droit territorial. Le Code civil s'applique dans la province de Québec.

Pour en savoir plus sur le système de gouvernement du Canada.

(voir aussi « Le gouvernement du Canada »)

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Date de modification :
2009-09-04